Le cadre réglementaire :

N° 2001-1016 du 5 novembre - Document Unique de Sécurité (ou Document unique d'évaluation des risques) :

Le décret a adopté la directive européenne sur la prévention de risque professionnel. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français).

L'accord "santé et sécurité au travail dans la fonction publique" de 2009

 

Le maire désigne l'Assistant de Prévention (AP) chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
L'Assistant de Prévention (anciennement nommé ACMO) est formé par le CNFPT.
CEGECOM prépare la mission de l’AP en rédigeant la première version du Document Unique de Sécurité (DUS)

 

La rédaction du DUS permet de passer la première étape en répondant aux exigences législatives. Elle permet également d'accompagner l'AP et les autres agents territoriaux dans la compréhension et l'utilisation du DUS.

Conscient des responsabilités du maire et du DGS en matière de sécurité, CEGECOM a mis au point des fiches de poste liées à la sécurité devant être signées par chaque agent. Ces fiches garantissent la prise de connaissance des consignes de sécurité.